Conditions d'Abonnement

MANNER SAS au capital de 20 000 Euros Siège social : 58, av. de Wagram - 75017 PARIS Siret : : 753 185 073 00016 TVA Intracommunautaire : FR 80 753185073

La revue MEDECINE CLINIQUE ENDOCRINOLOGIE & DIABETE - MCED (ci-après dénommée la « Revue ») et son site mced.fr (ci-après dénommé le « Site ») ont été mis en place par la société MANNER, l'exploitante de cette Revue et de ce Site.

1 RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D'ABONNEMENT AUX SERVICES DU SITE

MANNER vous fournit des numéros de la Revue et du contenu sur le Site sous réserve que vous vous engagiez à respecter (i) le formulaire de souscription sous forme papier ou en ligne comportant l'offre de souscription que vous avez choisie (ci-après dénommée « Formulaire de Souscription »), (ii) les présentes conditions d'abonnement (ci-après dénommées « Conditions d'Abonnement ») et (iii) la Charte de Confidentialité, l'ensemble de ces dispositions constituant l'« Accord ». L’utilisateur acceptant l’ensemble des dispositions de l’Accord est ci-après dénommé « l’Abonné ». MANNER sera libre de modifier les Conditions d'Abonnement et la Charte de Confidentialité à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de ces documents disponibles en permanence à l’adresse suivante : www.mced.fr.

2 DESCRIPTION DU SERVICE

MANNER fournit actuellement à ses Abonnés 6 numéros par an de la Revue, des numéros Hors-série, des Suppléments, ainsi que le contenu de la Revue en ligne (ci-après dénommé le « Contenu »). La Revue et le Contenu en ligne susmentionnés sont ci-après dénommés collectivement le « Service ».

MANNER accorde à l'Abonné une licence de consultation et de copie privée du Contenu, sous réserve du parfait respect de l'Accord et du complet paiement du montant indiqué sur le Formulaire de Souscription.

Les droits de consultation, de copie privée et d'utilisation visés ci-dessus sont accordés à titre personnel, non exclusif et non transmissible.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le Service ou tout nouveau service lancé par MANNER seront soumis à l'Accord.

Afin d'utiliser le Site, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devrez vous munir de tout le matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Vous reconnaissez que toutes les données diffusées dans la Revue et sur le Site sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou une aide à la décision.

3 CONDITIONS D'INSCRIPTION

3.1 Procédure d’inscription

L’inscription par le Site procède en deux étapes :

  • la création de votre compte :
    • toute validation des informations demandées dans le Formulaire de Souscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») à la page 1 engendre la création d’un compte
    • vous recevez systématiquement à l'adresse électronique que vous nous avez transmise un courrier électronique de confirmation de votre création de compte. Ce courrier électronique comporte vos codes d’accès au site, qui permettent d’accéder au Contenu et à votre Compte (coordonnées, abonnements).
    • chaque compte repose sur une adresse email et un identifiant uniques
    • vous pouvez redemander ces codes d’accès à tout moment grâce au lien « Mot de passe oublié ? »
    • vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment dans la rubrique Mon Compte
  • l’abonnement au Service :
    • toute inscription par le site finalisée en page 4 par un paiement en ligne engendre la création d’un abonnement (ci-après dénommé « l’Abonnement »)
    • vous recevez systématiquement à l'adresse électronique que vous nous avez transmise un courrier électronique de confirmation de votre commande d’Abonnement
    • ce courrier électronique récapitule les détails de votre Abonnement et contient un lien vers la facture correspondante
    • nous vous invitons à imprimer cette confirmation de commande d’Abonnement et à la conserver car elle matérialise l'Accord
3.2 Conclusion de l’Accord

L'Accord est conclu :

a- Soit lorsque vous avez rempli avec exactitude un bulletin d'abonnement comportant le Formulaire de Souscription relatif au type d'abonnement souhaité, et l'avez envoyé avec votre règlement à MANNER – 58, av. de Wagram – 75017 Paris.

b- Soit lorsque vous avez : - Rempli avec exactitude et validé les formulaires en ligne relatifs au type d'abonnement souhaité, - Accepté les présentes Conditions d'Abonnement en cliquant sur le bouton « J'ACCEPTE » apparaissant en page 3 du Formulaire de Souscription, - Pour un abonnement payant, effectué le paiement via la plateforme sécurisée Mercanet fournie par la banque BNP-Paribas et lorsque ce paiement a été accepté.

3.3 Données d’Inscription

Par l'utilisation faite du Service, vous acceptez de : (i) fournir des Données d'Inscription vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le Formulaire de Souscription au Service et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, MANNER serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

La responsabilité de MANNER ne saurait être engagée dans le cas où vous n’auriez pas accès au service du fait d’informations erronées fournies par vous.

La transmission et la mise à jour des Donnés d'Inscription peut s'effectuer par courrier à MANNER – 58, av. de Wagram – 75017 Paris, par email en nous écrivant par le formulaire de CONTACT, ou encore directement sur le site par le lien wwww.mced.fr – rubrique Mon Compte.

Pour toute inscription sur le Site, le fait de cliquer sur le bouton « J'ACCEPTE » placé en page 3 du Formulaire de Souscription implique la prise en compte des présentes Conditions d'Abonnement, de la Charte de Confidentialité et du Formulaire de Souscription. La validation de la page « Confirmer le Paiement » emporte l'adhésion sans réserve à ces conditions, aux tarifs indiqués et aux formulaires renseignés.

Vous acceptez ainsi que la teneur des Formulaires de Souscription est déterminée, sauf preuve contraire rapportée par vos soins, par référence aux informations telles que compilées et stockées sur les serveurs de MANNER.

4 CONDITIONS DE RÈGLEMENT ET FACTURATION

Les tarifs d'abonnement pratiqués sont indiqués dans l'ours de la Revue ainsi que sur le Site, et ils sont périodiquement mis à jour. Les tarifs en vigueur à la date où le Formulaire de Souscription est validé sont applicables aux abonnés pendant toute la durée de l'abonnement. Les prix incluent la T.V.A. applicable au jour de la commande et dans la zone géographique de livraison concernée, et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

Tarifs d’abonnement au 01 Février 2016 : Etudiants : 60 € TTC Particuliers : 120 € TTC Institutions France : 240 € TTC Institutions Reste du monde : 290 € TTC

Dans le cas des tarifs préférentiels réservés aux étudiants, si le justificatif de la situation de l’Abonné ne parvient pas à MANNER dans un délai de trente (30) jours après la validation du Formulaire de Souscription, MANNER se réserve la faculté d'effacer les Données d'Inscription fournies de ses serveurs et de résilier l’abonnement.

Tout abonnement payant est réglable :

a- dans le cas d’un abonnement par l’envoi d’un bulletin d’abonnement : par chèque, virement ou mandat cash et ne sera traité qu'à réception du moyen de paiement. Tout chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou dans la principauté de Monaco.

Une fois reçu votre paiement, et sur votre demande expresse, une facture vous sera envoyée à l'adresse que vous avez déclarée sur le Formulaire de Souscription. MANNER se réserve la possibilité de vous adresser une facture sur support électronique à l'adresse électronique que vous avez déclarée au moment de la souscription au Service.

b- dans le cas d’un abonnement en ligne par le service de paiement sécurisé Mercanet de la banque BNP Paribas. Une fois le paiement accepté, un lien vers une facture au format électronique est automatiquement envoyé dans le courrier électronique de confirmation d’Abonnement. En cas de problème d’accès à de la facture ou de facture erronée, l’Abonné peut s’adresser à MANNER : par courrier à MANNER - 58, av de Wagram - 75017 PARIS ou par le formulaire de CONTACT.

5. PAIEMENT EN LIGNE VIA LE SERVICE SECURISE MERCANET – BNP PARIBAS

5.1 Paiement par Mercanet – Carte Bleue, Carte Visa ou Mastercard

a- Fonctionnement de Mercanet

MANNER a choisi le service sécurisé Mercanet pour recevoir les règlements en ligne des souscriptions au Service. Mercanet est un service de la banque BNP Paribas. MANNER et BNP Paribas n’ont aucun lien ni financier, ni de subordination.

Le service Mercanet est disponible en page 4 du Formulaire de Souscription. Pour effectuer un paiement vous devez saisir un numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte et les trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte).

Dans le cas de cartes bancaires pour des comptes personnels, le protocole de sécurité utilisé par Mercanet rajoute, en plus de ces étapes, une quatrième étape, comme décrit ci-dessous.

b- Protocole de sécurité : 3D Secure

Le service Mercanet repose sur le protocole de paiement sécurisé 3-D Secure. Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire.

Particularité du protocole : une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement, en plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité.

A cette étape supplémentaire, l’utilisateur doit saisir un mot de passe sur une page internet proposée par la banque du porteur de la carte. Ce mot de passe peut être une date de naissance ou tout autre code qui aurait été communiqué par la banque du porteur de la carte.

Sans la saisie de ce mot de passe, la transaction ne sera pas conclue et l’Abonnement ne sera pas enregistré.

c- Règles de sécurité

En tant que titulaire de votre carte de paiement, vous êtes responsable de l’utilisation des informations figurant sur cette carte. En aucun cas MANNER ne pourrait être tenu responsable de l’utilisation par un tiers de ces informations après que la carte ait été égarée ou volée.

Par ailleurs, Mercanet est un système dans lequel la sécurité des informations de la carte bancaire communiquées par l’utilisateur est garantie par BNP Paribas. Aussi, si ces informations venaient à être utilisées par un tiers pour un paiement en ligne, suite à la pratique courante de fraude consistant à générer automatiquement des informations de carte bancaire, ou à la pratique courante de fraude consistant à récupérer ces données directement sur la carte (bornes amovibles en restaurant par exemple), ni la responsabilité de BNP Paribas, ni celle de MANNER ne pourraient être engagées.

5.2 Paiement par Mercanet – Paypal.fr

MANNER a choisi de laisser la possibilité aux utilisateurs de régler par le service de paiement sécurisé Paypal.fr.

a- Fonctionnement de Paypal.fr

Lors du premier paiement par Paypal, l’utilisateur devra remplir un formulaire Paypal qui doit contenir des informations exactes. La validation de ces informations constitue l’ouverture d’un compte Paypal.

L’utilisateur devra être particulièrement attentif à : - Retenir l’adresse email ainsi que le mot de passe choisis, qui constituent les codes d’accès utiles à toute connexion ultérieure à son compte Paypal. - Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ces codes d’accès ne soient utilisables par aucune autre personne

Il est également important que l’utilisateur prenne connaissance : a- des Conditions d’Utilisation du service Paypal. b- des instructions de Sécurité aux acheteurs.

La responsabilité de MANNER ne saurait être engagée en cas de litige résultant de la non-connaissance de ces deux documents par l’utilisateur.

b- Règles de sécurité Paypal

Ces règles sont disponibles dans les Conditions d’Utilisation du service Paypal.

MANNER tient à rappeler que dans le cas où le compte Paypal aurait été utilisé par autrui par suite d’une négligence de l’utilisateur, Paypal ne rembourse pas les sommes concernées. En revanche, Paypal rembourse la totalité des sommes en cas de fraude avérée sur le compte Paypal et après enquête.

Sur ces aspects, MANNER tient à rappeler ici notamment les paragraphes des Conditions d’Utilisation du service Paypal concernant :

1- « 9.2 La Sécurité de votre Instrument de Paiement : Vous acceptez de prendre les mesures suivantes afin de préserver la sécurité de votre Instrument de Paiement : - ne pas vous engager dans l’une quelconque des Activités Interdites ; - préserver la sécurité des détails de vos Sources d'Approvisionnement et de votre mot de passe ; - ne pas permettre à qui que ce soit d'avoir ou d'utiliser les détails de vos Sources d’Approvisionnement ou de votre mot de passe ; - ne pas divulguer les détails de vos Sources d'Approvisionnement ou de votre mot de passe sauf lorsque vous utilisez le Service ; - ne jamais écrire votre mot de passe d'une manière qui peut être comprise par quelqu'un d’autre ; - ne pas choisir un mot de passe dont vous pouvez facilement vous souvenir, tel qu'une suite de lettres ou de chiffres qui sont faciles à deviner ; - vous assurer que personne ne peut voir votre mot de passe lorsque vous l’utilisez ; et - vous conformer à toutes les instructions raisonnables que nous pourrons émettre concernant la préservation de la sécurité de votre Instrument de Paiement. »

2- « 12.4 Responsabilité en cas de transactions non autorisées :

Si vous nous signalez et que nous vérifions qu'il y a eu un Accès Frauduleux à votre Compte et qu’aucune preuve ne suggère qu’il y a eu une fraude ou un comportement délibéré ou grossièrement négligent de votre part, nous vous rembourserons la totalité des transactions non autorisées envoyées depuis votre Compte à condition que vous nous ayez informé de l'Accès Frauduleux au Compte sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus de 13 mois après que la première transaction résultant d’un Accès Frauduleux au Compte ait été exécutée. Si nous pensons, de manière raisonnable, que de plus amples investigations sont nécessaires pour clarifier les circonstances entourant l’Accès Frauduleux au Compte que vous nous avez signalé, nous suivrons la procédure décrite à l’article 12.3 pour cette investigation. »

5.3 Règles de rétractation et de remboursement

Vous bénéficiez d’une période de rétractation de sept (7) jours après la date de votre paiement en ligne, pour annuler l’Abonnement et vous faire rembourser le montant réglé. Toutefois, toute première connexion au site www.mced.fr vaut début d'utilisation du service. Dans ce cas, la rétractation donnera lieu à un remboursement du montant de l'abonnement auquel MANNER soustraira l'équivalent de 2 mois d'abonnement (1 numéro servi).

Vous pouvez demander votre rétractation en utilisant le formulaire de CONTACT, ou par simple courrier à MANNER – 58, av de Wagram – 75017 Paris. La date d’envoi du courrier électronique et le cachet de la poste feront foi.

Au-delà de cette période de sept (7) jours, l’Abonnement sera réputé débuté, et le premier numéro de l’Abonnement sera servi. L’Abonné pourra toutefois demander l’annulation de l’Abonnement à tout moment et se fera rembourser l’Abonnement au pro-rata des numéros déjà servis.

Vous pouvez demander l’annulation de votre Abonnement par le formulaire de CONTACT, ou par simple courrier. La date d’envoi du courrier électronique et le cachet de la poste feront foi.

5.4 Responsabilités

La distribution des revues et l’accès au Service restent de la responsabilité de MANNER. Pour toute réclamation, remboursement, ou litige liés à l’accès au Service, l’utilisateur devra s’adresser à MANNER et non à Mercanet-BNP Paris ou à Paypal.

De manière générale, MANNER se tient à la disposition des utilisateurs pour résoudre tout problème en lien avec le paiement en ligne.

6 COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

A l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte (appelé « Identifiant ») et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos identifiant et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe.

Votre identifiant ne peut être modifié que sur demande de l'Abonné ou à l'initiative de MANNER. Votre mot de passe peut être modifié à tout moment dans la rubrique Mon Compte.

Vous vous engagez (i) à informer immédiatement MANNER de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. MANNER ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article 6.

7 POLITIQUE DE MANNER EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en œuvre par MANNER pour le traitement des données personnelles de ses abonnés. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Charte de Confidentialité, disponible à l'adresse suivante : www.mced.fr.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de MANNER lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

8 PRISE D'EFFET - DURÉE

Le Service est fourni pour la durée que vous avez choisie dans le Formulaire de Souscription ou pour la durée proposée dans le Formulaire de Souscription.

Le délai de consultation du Contenu en ligne commence à courir à compter de la date d'envoi par MANNER de votre confirmation d’Abonnement à l'adresse électronique indiquée dans le Formulaire de Souscription, et ce jusqu’à la date d’expiration de l’Abonnement. Ceci également dans le cas où vous demandez que l’abonnement débute antérieurement à la date de souscription. Ainsi par exemple, si vous vous abonnez le 05 Février 2011 pour un Abonnement qui début au 1er Janvier 2011, vous pourrez consulter le Contenu en ligne jusqu’au 31 décembre 2011.

Lorsque vous sélectionnez, en page 2 du Formulaire de Souscription, « s’abonner à partir du prochain numéro », vous devez savoir que les dates de parution de la Revue sont au : 15 février, 15 avril, 15 juin, 15 aout, 15 octobre, 15 décembre. La date de votre souscription détermine alors si votre abonnement début au 1er janvier, 1er mars, 1er mai, 1er juillet, 1er septembre ou 1er décembre. Par exemple, au-delà du 15 février, votre abonnement débutera au 1er mars, soit pour le numéro mars-avril.

A l'issue d'une période de dix mois, puis une nouvelle fois un mois après la fin de cette période de dix mois, les abonnés seront sollicités pour reconduire l'Accord aux nouvelles conditions de prix et d'utilisation. Sans réponse de leur part dans un délai de 1 mois après cette dernière relance, l'Abonnement se terminera automatiquement à la date d’expiration de l’Abonnement et MANNER se réserve le droit d'effacer les Données d'Inscription fournies de ses serveurs.

9 LICENCE ACCORDÉE À L'ABONNÉ

MANNER accorde à l’Abonné, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible de consulter le Contenu et toute autre information présente sur le Site et d'effectuer une copie privée des informations consultées sur le Site.

L'Abonné s'engage en particulier à :

  • ne copier et/ou télécharger sur son ordinateur le Contenu que pour un usage personnel et limité dans le temps,
  • n'imprimer sur support papier le Contenu téléchargé qu'à la condition que cette copie soit strictement limitée à un usage personnel ; l'Abonné ne devra notamment pas reproduire la version numérique du Contenu à des fins de revue de presse sauf accord écrit avec MANNER,
  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) du Contenu, le nom de MANNER, le nom des auteurs du Contenu et/ou toute autre information se rapportant aux droits de MANNER et/ou des auteurs du Contenu.

MANNER accorde également à l’Abonné, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur à la fois ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière les Logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par MANNER à cet effet.

10 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Toutes les données diffusées sur le Site sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou une aide à la décision. L'Abonné reconnaît en conséquence utiliser le Contenu et toute autre information présente sur le Site à ses seuls risques et périls.

Vous reconnaissez et acceptez que MANNER ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération soit limitative) les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, MANNER ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, en ce y compris notamment les dommages corporels, dommages matériels, pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir (i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service, (ii) d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission du Contenu, (iii) suite à un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de notre banque de données, (iv) suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Service et (v) toutes autres questions en rapport avec le Service.

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent insérer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où MANNER ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que MANNER ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que MANNER ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

11 INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

12 INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser MANNER, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de l'Information de l'Abonné par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Abonnement, de la Charte de Confidentialité, du Formulaire de Souscription ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

13 RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

L'Abonné s'engage à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout " piratage " des informations issues du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions d'Abonnement de toute information issue du Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

14 RESTRICTIONS

MANNER se réserve le droit de modifier le Service ou d'interrompre tout ou partie du Service, pour mettre à niveau, réparer ou modifier les fonctionnalités, à sa seule appréciation, MANNER fera ses meilleurs efforts pour fournir une information préalable sur toute interruption.

Du fait de la structure même de l'Internet, et notamment de la nécessité d'accéder à Internet via un fournisseur d'accès (câble, accès ADSL ou RTC) avant de pouvoir bénéficier du Service, vous reconnaissez que les obligations de MANNER notamment quant à la disponibilité, la continuité et l'intégrité du Service s'analysent en obligations de moyen.

MANNER ne pourra également être tenu responsable en cas d'événement de force majeure ou de fait du tiers, notamment en cas d'intrusion, MANNER faisant ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de ses serveurs et infrastructures. Dans le cas où la responsabilité de MANNER serait reconnue à votre égard, celle-ci ne saurait excéder la somme réellement versée au titre de l'Accord.

15 RÉSILIATION

Si vous agissez en contravention avec les dispositions des présentes Conditions d'Abonnement, des dispositions de votre Formulaire de Souscription, que vous ne respectez pas la Charte de Confidentialité, ou que vous exercez des activités susceptibles de porter gravement préjudice à MANNER ou à des tiers dont MANNER viendrait à avoir connaissance, ou encore si vous fournissez des informations erronées, périmées, incomplètes ou appartenant à un tiers, MANNER pourra désactiver votre compte sans avertissement préalable et/ou résilier immédiatement à vos torts le Service sans dédommagement.

En cas de refus du paiement de l'abonnement (chèque, mandat cash, virement ou paiement en ligne refusés), pour quelque raison que ce soit, MANNER pourra résilier le Service après avertissement adressé par mail, resté sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa réception.

16 DISPOSITIONS DIVERSES

Notification : Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.

Totalité de l'accord : L'Accord, qui comprend les présentes Conditions d'Abonnement, la Charte de Confidentialité et le Formulaire de Souscription, constitue la totalité de l'accord passé entre MANNER et l'Abonné pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et MANNER.

Non-validité partielle : Si l'une quelconque des dispositions de l'Accord est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Renonciation : Le fait, pour l'une des parties, de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre partie l'une quelconque des clauses visées par les présentes Conditions d'Abonnement, par la Charte de Confidentialité ou par le Formulaire de Souscription ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Droit applicable et tribunaux compétents : L'Accord est soumis au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une solution transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.